Futur(e)s Entrepreneur(e)s : 5 techniques pour ne pas vous faire piquer vos idées
Chers ami(e)s entrepreneur(e)s ou en passe de l’être,
Saviez-vous que vos idées, aussi lumineuses soient-elles, ne peuvent pas, à elles seules, être protégées ?
Les idées ne sont pas protégeables en France !
Dès lors, comment faire si vous êtes certain(e) d’avoir l’idée du siècle afin de ne pas vous la faire piquer ?
Vous n’avez pas d’autres choix que de protéger, non pas l’idée, mais la forme selon laquelle s’exprime cette idée : dessin ou modèle, marque, créa’ artistique ou littéraire, invention, etc. Et sachez qu’à chaque forme correspond un mode de protection. Bref, pas simple…
…une idée en elle-même ne peut pas être protégée, mais vous pouvez protéger les moyens mis en œuvre pour la concrétiser…
Mais d’un point de vue probatoire, et au cas où un litige naîtrait dans le futur, vous avez tout intérêt à vous pré-constituer des éléments de preuve attestant que vous avez bien la primeur de l’idée et que vous en êtes à l’origine.
Autrement dit et dans la perspective d’avoir un jour à vous défendre ou à prouver la paternité d’une idée, vous pouvez dès à présent prouver “l’antériorité” de votre idée.
Une petite remarque préalable toutefois : attention à ne pas tomber dans la paranoïa en cherchant à protéger le moindre début idée. Soyez prudent mais raisonnable : les chances de vous faire voler vos idées sont relativement infimes, d’autant que, bien souvent, ce n’est pas l’idée qui compte mais la façon dont vous comptez vous y prendre pour la mettre en oeuvre. C’est votre “touch”, votre “signature” qui fera la différence…
Reprenons nos moutons…si vous fourmillez d’idées à ne plus savoir qu’en faire, plusieurs techniques sont à votre disposition pour éviter de vous les faire piquer et d’en prouver l’antériorité.
Nous en avons retenu 5 :
- Le mode “motus et bouche cousue”
L’un des moyens le plus simple pour ne pas se faire chiper son idée est encore de garder le silence ! Autrement dit, de se la f….. Mais ce n’est pas toujours évident, surtout lorsque l’on souhaite commencer à tester son idée ou créer d’éventuels premiers partenariats. Cela peut également vous priver de commentaires constructifs vous permettant d’affiner votre projet. Autrement dit, taire votre idée risque de vous freiner…pas idéal…
2. Le mode “bon juriste” : l’accord de confidentialité
Si vous avez la langue un peu trop pendue et/ou que vous devez impérativement parler de votre idée pour avancer, vous pouvez recourir à l’accord de confidentialité au cas par cas. Faire signer un tel accord à vos premiers clients, à vos partenaires ou collaborateurs vous permet de vous assurer que le secret sera bien conservé. Toutefois, n’en abusez pas : cela peut être perçu comme un signe de méfiance, voire de défiance, et parasiter vos relations, voire vous empêcher de contracter dans certaines situations.
3. Le mode “écrivain” : vous envoyer une lettre à vous-même.
Vous pouvez vous envoyer à vous-même une lettre recommandée avec accusé réception contenant un descriptif précis de l’invention. Le cachet de la poste permettra de prouver l’antériorité, à condition évidemment de ne pas ouvrir la lettre !
3. Le mode “à l’ancienne” : vous procurer la bonne vieille enveloppe Soleau
Vous pouvez effectivement utiliser la fameuse “enveloppe Soleau” . Elle vous permettra de vous constituer facilement et à moindre coût (15 euros) la preuve de la date de votre création ou de votre idée et cela pour 5 ans (renouvelable). Elle permet de donner une date certaine à son contenu.
Où la trouver ? à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). L’enveloppe Soleau comporte 2 compartiments. Vous placez un exemplaire (ou une reproduction) de votre création dans chacun des compartiments de l’enveloppe, puis vous l’adressez à l’Inpi après l’avoir pliée et cachetée.
Après enregistrement et perforation de l’enveloppe, l’INPI vous retourne un compartiment et conserve l’autre pendant 5 ans pour être produit en justice le cas échéant.
Vous pouvez également déposer un document décrivant votre idée auprès de la Société des Gens De Lettres (SGDL). Le dépôt est conservé pour une durée de 4 ans, là aussi renouvelable. Cette technique, à l’instar de l’enveloppe Soleau, reste très abordable puisque son coût est de 45 euros.
4. Le mode “In” : faire un dépôt on line
Internet regorge de sites proposant le dépôt d’une création, pour des prix et des durées qui peuvent varier. Là encore, l’unique intérêt est de pouvoir apporter la preuve de l’antériorité de sa création devant un tribunal en cas de litige.
5. Le mode “zéro risque” : faire établir un constat d’huissier ou un acte notarié.
Vous pouvez recourir à un huissier ou à un notaire afin de faire dresser un acte authentique. Son coût est variable selon les prestataires et sa durée illimitée. Ayant la valeur de preuve jusqu’à preuve du contraire, le constat ou l’acte notarié permettra de dater la création. Le coût sera plus ou moins de 200 euros.
Si vous êtes actuellement en phase de concrétisation d’une idée, que vous creusez plusieurs idées avant de vous lancer dans une activité que vous estimez novatrice, que vous avez des idées de biens ou de services à la pelle ou que vous êtes un vrai Géo Trouvetou…trouvez votre mode de preuve adéquat !
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